Propriété intellectuelle
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Le client est informé que Mme Virginie Weber a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5 rue Alfred Kastler, MAXÉVILLE (54320).
Le terme de ce contrat initial est le 28/02/2019.
Pendant la durée du CAPE souscrit par Virginie Weber, le client réglera le prix des prestations réalisées par Virginie Weber à la SARL précitée (N° intracommunautaire de TVA : FR15491095675).
Si le CAPE souscrit par Virginie Weber expire ou est rompu, celle-ci transmettra au client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.
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Virginie Weber
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virginie@effervessences.com
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